Mentions légales

La société M.G.F. - GROUPE REBIRTH, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») : www.solex.world

1.2 Editeur (ci-après « l’Editeur ») :

M.G.F. – GROUPE REBIRTH
Société par actions simplifiée au capital de 15 430 436,24 Euros
Immatriculée au RCS Paris sous le numéro 480 078 517 00085
SIRET : 48078151700085
APE : 4649Z
TVA : FR56480781517
4 Rue Tarbé
75017 Paris
01 58 12 04 80
< marketing@groupe-rebirth.com >

1.3 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :

OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
OVHcloud/Service client : composer le 1007

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

-Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
-Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette et usages d’Internet ;
-Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l’Editeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’Editeur.

Une donnée à caractère personnelle désigne tout information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de série et de clé de votre vélo, date et lieu d’achat) sont collectées par l’Editeur.

Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de l’Editeur dans la mesure où les données sont utilisées pour assurer un meilleur suivi de nos produits et un respect de nos obligations légales de conformité des produits.

Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants : Direction Marketing et communication, Equipe Satisfaction Client et Service Après-Vente. Ces données feront l’objet de traitement dans le département commercial et seront transmises à certains des prestataires de l’Editeur.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles potentiellement collectées sont les suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• numéro de série et de clé de votre vélo ;
• date et lieu d’achat de votre vélo.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante marketing@groupe-rebirth.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’Editeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer à ce que l’Editeur leur remette les données personnelles fournies pour les transmettre à une nouvelle société. Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’Editeur, à l’adresse suivante : 4 Rue Tarbé, 75017 Paris ; ou par e-mail, à l’adresse : marketing@groupe-rebirth.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Editeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris ou sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Editeur, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’Editeur. Les utilisations sont plus précisément les suivantes :

• accès et suivi des commandes de l’utilisateur par l’Editeur ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 10 – Politique de conservation des données

L’Editeur conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site (dont votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur) à des fins statistiques.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, l’Editeur peut également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que l’Editeur n’en ait plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

L’Editeur ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles nominatives de ses clients. Les informations personnelles collectées ne sont transmises à des tiers que dans les circonstances limitées exposées ci-dessous.

L’Editeur ne partage des données personnelles qu’avec des sociétés affiliées, des prestataires de services et à d’autres partenaires qui fournissent des services tels que le traitement d’informations, l’exécution de commandes client, la livraison de produits, la gestion et le développement de données clients, la fourniture d’un service client, l’assistance client, et pour améliorer nos produits et services.

Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger vos données conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Editeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : marketing@groupe-rebirth.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’Editeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : marketing@groupe-rebirth.com.

Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce Site, des « cookies » émanant de l’Editeur et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par l’Editeur.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : marketing@groupe-rebirth.com.